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C-26, r. 154.1 - Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec

Article 23
Versions de la disposition

Texte complet
23. Après étude du rapport d’inspection, le comité peut recommander au comité exécutif de prendre l’une ou plusieurs des mesures prévues à l’article 113 du Code des professions (chapitre C-26).
Décision 2012-10-05, a. 23.
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